CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dispositions générales

Le déroulement des prestations proposées par le Hameau Duboeuf (SA Duboeuf en Beaujolais) est soumis aux dispositions des présentes conditions générales complétées par les conditions particulières. Les conditions générales prévalent, sauf accord écrit de notre part, sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées.

I- RESERVATION DE VISITE

Les conditions définies ci-après s’appliquent à la réservation des différentes formules de visite du Parc, de la restauration groupe sur place et des formules packagées spécifiques.

Conditions de réservation et de règlement
  • 1. Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 que les informations sur nos tarifs peuvent faire l’objet de certaines modifications qui seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat ou avant son départ, à l‘exception de celles concernant certains spectacles, attractions, animations, boutiques, restaurants et facilités annexes qui ne sont ouverts qu’à certaines périodes, et peuvent être fermés, modifiés, retardés ou supprimés sans préavis, notamment en cas de conditions climatiques défavorables.

  • 2. Pour toute réservation, un contrat de réservation sera établi. Ce contrat détaille les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Au cas où le client accepte la réservation, il devra retourner ce contrat dans le délai fixé aux conditions particulières, ou prévues à l’article 4, dûment signé et revêtu de la mention « Bon pour accord ».

  • 3. Une fois la réservation confirmée, les prix des formules sont susceptibles de modifications éventuelles dues uniquement aux variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, au taux de change appliqué à la réservation considérée. Aucune modification de prix ne peut toutefois intervenir dans les 30 jours précédant le départ du groupe du Client. Les formules ne comprennent pas (sauf cas contraire expressément stipulé comme les forfaits) les boissons, les repas, ni les extras tels que téléphone et toutes autres dépenses de nature personnelle.

  • 4. Les prestations peuvent être réservées par téléphone auprès du service réservation groupe du Hameau Duboeuf ou par courrier. La réservation sera confirmée par le Hameau Duboeuf en fonction des disponibilités aux dates choisies. La réservation ne deviendra définitive que lorsque le client aura réglé l’intégralité du montant total de la prestation. Le client retournera au Hameau Duboeuf un exemplaire dûment signé du contrat dans les délais indiqués ci-après et règlera le premier acompte selon les modalités définies ci-après :

    • Réservation effectuée à plus de 30 jours de l’arrivée :
    • contrat à renvoyer signé, dans les 14 jours suivant sa réception,
    • Acompte de 50% du montant total de la réservation à régler dès la signature du contrat,
    • Montant total de la réservation à régler 15 jours avant la date de visite.

    Réservation effectuée entre 30 et 15 jours de l’arrivée :
    • Contrat à renvoyer signé, dans les 7 jours suivant sa réception,
    • Acompte de 50% du montant total de la réservation à régler dès la signature du contrat,
    • Montant total de la réservation à régler 15 jours avant la date de visite.

    Réservation effectuée moins de 15 jours avant l’arrivée :
    • Contrat à renvoyer signé, dès réception
    • Montant total de la réservation à régler dès la signature du contrat.

  • 5. les règlements devront être effectués en euros à l’ordre de SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS.
    Les règlements devront être reçus au plus tard dans les délais indiqués ci-dessus.
    A défaut de règlement de la réservation conformément aux dispositions ci-dessus, la réservation sera annulée automatiquement et les frais d’annulation prévus à l’article IV seront appliqués.

  • 6. Tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalents à l’application d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
    Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total.

II- PRESTATIONS SPECIFIQUES

Les conditions définies ci-après s’appliquent uniquement aux prestations séparées réservées indépendamment des prestations définies en I comme la location des salles de séminaires, de soirées animées, les forfaits accompagnements, ou autres prestations spécifiques.

Prix, procédures de réservation et règlement
  • 1. La réservation de billets en prévente, de spectacles, dîners spectacles, arbres de Noël, salles de séminaires et autres prestations spécifiques doit être faîte par téléphone auprès du Service Réservation du Hameau Duboeuf ou par courrier.

  • 2. Les conditions de réservation de ces prestations sont identiques à celles du titre I, article 2 à 6.

  • 3. Dans le cas où le nombre de participants d'un groupe serait réduit à un nombre inférieur au nombre minimum requis dans le devis et la réservation, le Hameau Duboeuf facturera les prestations réservées par le client au tarif effectivement applicable en fonction du nombre prévu de participants.

  • 4. Le Hameau Duboeuf pourra prendre en compte les demandes de suppléments, sous réserve de disponibilité jusqu'à 3 jours avant la date d'utilisation des prestations, au plus tard. Toute demande de supplément devra être effectuée par écrit et réglée conformément aux dispositions de l'article II.1 et 2.

  • 5. Lorsque applicable, l’horaire d’une prestation doit être respecté. En cas de retard, le Hameau Duboeuf fera son possible afin d’assurer au mieux les prestations réservées mais ne pourra être tenu responsable de tout désagrément engendré par l’arrivée tardive du groupe ou de certains membres de celui-ci.

  • 6. Le Hameau Duboeuf se réserve le droit de modifier l’attribution initiale des espaces nécessaires à l’organisation et au déroulement des prestations commandées sous réserve que les nouveaux espaces attribués répondent aux besoins du client. L’encadrement des groupes doit être assuré par le client.

  • 7. Pour les prestations incluant une location de salle, le client devra se conformer au règlement intérieur du Hameau Duboeuf transmis avec le contrat et dont il déclare avoir pris connaissance.

III- MODIFICATIONS

  • 1. Les dispositions suivantes sont applicables en cas de modification de toute réservation de formules et de leurs suppléments. Les prestations hors forfaits ne peuvent pas être modifiées.

  • 2. A plus de trente jours avant l'arrivée, les modifications des réservations pourront être effectuées sans frais de modification sous réserve de disponibilité. De trente jours à trois jours avant le jour d'arrivée, les modifications suivantes pourront être réalisées, sous réserve de disponibilité et aux conditions indiquées ci-après :

    • 2.1. Les modifications qui auront pour effet de diminuer le montant des prestations initialement commandées feront l'objet de frais d'annulation calculés sur le montant des prestations annulées, conformément aux dispositions de l'article IV ci-dessous.

        • 2.2. Les modifications qui auront pour effet d'augmenter le montant des prestations initialement commandées feront l'objet d'un supplément, pour le montant des prestations excédant les prestations initialement commandées.

IV- ANNULATIONS

  • 1. Toute annulation de prestations précitées au titre I et II, doit être notifiée au Hameau Duboeuf par lettre recommandée ou fax (Service Réservation "796 Route de la Gare" 71570 Romanèche-Thorins – fax : 03.85.35.21.18). La date de réception de l'annulation fera foi pour l'application des frais d'annulation prévus ci-après.

  • Tableau délais d'annulation des prestations

  • 2. Les prestations réservées ou incluses dans une prestation spécifique non utilisée, ne seront pas remboursées.

  • 3. En cas d'annulation des prestations par le Hameau Duboeuf, le montant versé par le client lui sera remboursé. Toutefois, le Parc ne sera pas tenu responsable de tout dommage qui résulterait de cette annulation.

  • 4. A défaut de réception des règlements correspondant aux prestations réservées dans les délais stipulés ci-dessus, le Hameau Duboeuf se réserve le droit de considérer la réservation du client comme annulée, dans les conditions de l'article 1 ci-dessus

V- DISPOSITIONS PARTICULIERES

  • 1. Il appartient au client qui le souhaite de souscrire une assurance annulation pour les membres de son groupe afin de couvrir les conséquences de certains cas d’annulation.

  • 2. Nos amis les animaux ne sont pas admis au Hameau Duboeuf.

  • 3. Le Hameau Duboeuf décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d’objets ou biens (effets personnels, bagages à main, matériels…) appartenant au Client ou qui lui seraient confiés.

  • 4. Le Hameau Duboeuf facturera au client tout dégât matériel causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou un membre des participants.

  • 5. En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables. Les litiges nés avec nos clients inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis aux tribunaux compétents de Mâcon.